Le retour de la question foncière dans l’aménagement des stations touristiques alpines en Suisse

Cette contribution montre dans quelle mesure les enjeux et les problèmes actuels en matière de gestion foncière et immobilière dans les stations touristiques des Alpes suisses découlent pour une part importante des incohérences du régime fédéral de l’aménagement du territoire mis en place à la fin des années 1970, régime fondé sur le zonage et excluant quasiment tout instrument foncier, notamment le prélèvement de la plus-value. Dans ces conditions très favorables aux propriétaires fonciers, qui voient par ailleurs la garantie de la propriété foncière encore renforcée par son inscription dans la Constitution fédérale à la fin des années 1960, les « coalitions de croissances » structurant le pouvoir local dans de nombreuses communes touristiques ont généralement produit des zones à bâtir surdimensionnées (et souvent mal situées) qui ont favorisé le développement de l’industrie de la résidence secondaire au détriment de l’immobilier de rente. Face à l’impuissance de la planification et du zonage à limiter ces tendances dont les effets négatifs pour le développement touristique commencent sérieusement à se faire sentir à partir des années 1990, l’on assiste depuis quelques années à la réémergence de la question foncière dans les discussions concernant l’aménagement des stations touristiques, notamment au travers de la mise en œuvre d’instruments fonciers et immobiliers, tels que quotas, contingentements, moratoires ou taxes, intervenant de manière beaucoup plus directe que le seul zonage sur les propriétaires fonciers et immobiliers, modalités d’intervention initialement écartées de la politique d’aménagement du territoire.

Pour en savoir plus: Revue de géographie alpine, 98-2, 2010: La gestion foncière au cœur du devenir des territoires alpins

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